Elagage d'arbres et taille de haies

Élagage d'arbres et taille des haies bocagères et bordure des routes départementales.
Publié le vendredi 29 septembre 2017

Élagage d'arbres et taille des haies bocagères en bordure des routes départementales.

Quelles obligations pour les riverains ?

Afin de garantir la sécurité des personnes et des biens sur les routes départementales, l'élagage des arbres et la taille des haies bocagères sont des actions d'entretien indispensables.

Lorsqu'elles avancent dans l'emprise de la voie, les branches des arbres et des haies plantées en limite du domaine public routier départemental risquent de compromettre la commodité et la sécurité de la circulation routière et piétonnière, la conservation des voies, ainsi que la sécurité et la maintenance des réseaux aériens (électricité et téléphone).

Vous êtes riverains : que devez-vous vous faire ?

Les riverains (propriétaires et locataires) sont tenus de tailler les végétaux et d'élaguer les arbres, arbustes et haies en bordure des routes départementales de manière à ce qu'ils ne gênent pas le passage et la visibilité des personnes, des véhicules, y compris ceux transportant des marchandises, et que les branches ne touchent pas les câbles.

Les arbres, les branches et les racines qui avancent sur le sol des routes départementales doivent être coupées à l'aplomb des limites de ces routes. La responsabilité des riverains peut être engagée en cas de chute de branches sur le domaine public routier départemental.

Le Département d'Ille-et-Vilaine remercie les riverains de procéder si nécessaire à l'élagage des arbres et à la taille des haies bocagères en bordure des routes départementales dans les conditions évoquées ci-dessus. Le riverain qui ne l'exécute pas peut être mis en demeure par le Département. S'il persiste, le Département peut faire effectuer l'élagage aux frais du contrevenant.

La signalisation temporaire d'un chantier d'élagage ou d'abattage est sous la responsabilité de l'entreprise ou du riverain qui exécute les travaux et doit être conforme à la réglementation en vigueur. Le Service Construction de l'Agence Départementale des Vallons de Vilaine peut accompagner les riverains sur cette signalisation temporaire.

Contact :  Centre d'Exploitation Routier de de Bain de Bretagne Agence des Vallons-de-Vilaine Département d'Ille-et-Vilaine : 02.99.43.31.50

Elagage d'arbres et taille de haies
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